Explication de : La reforme territoriale

Explication de : La reforme territoriale

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April 10, 2014

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Explication de : La reforme territoriale

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On nous parle de la réforme territoriale. Mais c'est quoi cette bête ?
Explication de notre régionologue territorialogue Erick BERNARD

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  • www.youtube.com   Pascal Popelin - 30 juin 2015 - Réforme territoriale - YouTube

    Video embedded · Explication de vote de Pascal Popelin en réponse à la motion de renvoi en commission du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la ...

    http://www.youtube.com/watch?v=phiQVmiYtvc

  • www.lemonde.fr   L'Assemblée nationale adopte en seconde …

    Les députés ont adopté par 277 voix contre 253 en seconde lecture le projet de loi de réforme territoriale qui fixe à 13 le ... (de la politique à l ...

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/11/25/l-assemblee-nationale-adopte-en-seconde-lecture-la-reforme-territoriale_4529188_823448.html

  • www.ambafrance-ch.org   la décentralisation et les collectivités territoriales

    La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la ... legislative/EI_reforme_collectivites_ter ritoriales.pdf La réforme des ...

    http://www.ambafrance-ch.org/IMG/pdf/la_decentralisation_et_les_collectivites_territoriales.pdf

  • www.rfi.fr   France: quels enjeux pour la réforme …

    ... chaque tentative déclenche des débats passionnés. Quels sont les enjeux de la nouvelle réforme territoriale engagée par François Hollande ?

    http://www.rfi.fr/france/20140514-reforme-territoriale-france-enjeux-departements-regions-francois-hollande/

  • www.fncdg.com   Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en oeuvre de …

    et envisagées de la carte territoriale et du cadre juridique de la ... Deuxième facteur d’explication, le développement de l’intercommunalité a permis de ...

    http://www.fncdg.com/j-images/stories/Actualites/Toutes_les_actualites/Partie_Public/Documents/Les%20enjeux%20du%20mandat%20intercommunal%20et%20la%20mise%20en%20oeuvre%20de%20la%20mutualisation%20des%20services.pdf

  • www.universalis.fr   CONTRE-RÉFORME - Encyclopædia …

    ... http://www.universalis.fr/encyclopedie/contre-reforme/ ... possède la souveraineté territoriale (Landeshoheit) comme prince de ... de la cour ...

    http://www.universalis.fr/encyclopedie/contre-reforme/

  • www.youtube.com   L'intercommunalité 2014 : 3 minutes pour …

    Video embedded · L'intercommunalité mode d'emploi : 3 minutes pour comprendre, est une infographie animée à destination du grand public sur le fonctionnement de l ...

    http://www.youtube.com/watch?v=DR3L3VCwp60

  • ensemble-aulnoy-au-coeur.over-blog.fr   La réforme territoriale, explication de …

    LA REFORME TERRITORIALE Lors du conseil municipal extraordinaire du 23 février 2010 concernant le projet de réforme territoriale du gouvernement Sarkozy, nous ...

    http://ensemble-aulnoy-au-coeur.over-blog.fr/article-la-reforme-territoriale-explication-de-nos-votes-au-conseil-municipal-114666670.html

  • www2.assemblee-nationale.fr   Fiche de synthèse : L’organisation …

    ... (qui comptent environ 80 000 agents). L’Observatoire de la fonction publique territoriale y a dénombré plus de 230 métiers, regroupés en sept filières, ...

    http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-organisation-territoriale-de-la-france

  • www.ovipal.com   Une approche économique de la réforme …

    ... des questions et avec la volonté de ne pas s’en tenir à des réponses de principe qui ne fournissent qu’une explication ... territoriale de la ... de la ...

    http://www.ovipal.com/une-approche-economique-de-la-reforme-territoriale-et-du-redecoupage-regional

  • www.francoise-descampscrosnier.fr   La réforme territoriale : pourquoi c'est …

    Explication des enjeux autour de cette ré ;forme ... prendre en faveur de la décentralisation et une nouvelle organisation territoriale de la ...

    http://www.francoise-descampscrosnier.fr/pour-la-france/506-la-reforme-territoriale-pourquoi-c-est-important.html

  • www.marc-dolez.net   Réforme Territoriale (suite) - Le blog de …

    Ci-après l’explication de vote des députés du Front de Gauche, en 2 ème lecture, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions (2 ème séance ...

    http://www.marc-dolez.net/article-reforme-territoriale-suite-125083256.html

  • clubassoemploi.org   Réforme des financements de l’IAE - clubassoemploi.org

    Vous trouverez ci-après l’explication des éléments actés ... D’IMPACT MECANIQUE DE LA REFORME SUR LES AUTRES FINANCEURS ... de la part de financeurs ...

    http://clubassoemploi.org/pdf/pdf_982_reforme_financements_iae.pdf

  • www.challenges.fr   Réforme territoriale: 25 milliards …

    Selon le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, le projet de loi en préparation permettra de "supprimer les doublons, rationaliser la présence et ...

    http://www.challenges.fr/economie/20140509.CHA3592/la-reforme-territoriale-permettrait-un-gain-de-12-a-25-milliards-par-an.html

  • www.lcp.fr   Réforme territoriale : explication de …

    11/23/2010 · LCP Assemblée nationale est diffusée avec sa consoeur Public Sénat sur le canal 13 de la TNT. Suivre @lcpan. chercher. Site de l'Assemblée nationale.

    http://www.lcp.fr/actualites/politique/9645-reforme-territoriale-explication-de-texte-de-sarkozy-devant-les-maires

  • michelebonneton.fr   Explication de vote: la Loi Notre …

    Explication de vote: la Loi Notre ... Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté, en première lecture, ...

    http://michelebonneton.fr/explication-de-vote-la-loi-notre-nouvelle-organisation-territoriale-de-la-republique/

  • www.territorial.fr   Portail des collectivités locales, …

    ... fonction publique, agent territorial : toutes les offres d'emploi, ... formation, statut de la fonction ... Profession territoriale; Lettre de l'interco;

    http://www.territorial.fr/

  • www.action-publique.gouv.fr   Décentralisation | Ministère de la …

    L'avènement de l'intercommunalité est l'un des points forts de la réforme territoriale. ... © Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique ...

    http://www.action-publique.gouv.fr/decentralisation

  • www.parti-socialiste.fr   Réforme de l’Etat et décentralisation | PS - …

    Thierry Mandon : «Nous voulons faire muter l'Administration française» Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la Simplification était l ...

    http://www.parti-socialiste.fr/nos-idees/reforme-de-l-etat-et-decentralisation

  • www.linternaute.com   Réforme : Définition simple et facile du …

    Réforme : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Changement dont le but...

    http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/reforme-1/

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