Explication de : La reforme territoriale

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April 10, 2014

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Explication de : La reforme territoriale

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On nous parle de la réforme territoriale. Mais c'est quoi cette bête ?
Explication de notre régionologue territorialogue Erick BERNARD

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  • www.senat.fr   Nouvelle organisation territoriale de la …

    Nouvelle organisation territoriale de la République : le troisième volet de la réforme territoriale devant le Sénat

    http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201411/nouvelle_organisation_territoriale_de_la_republique_le_deuxieme_volet_de_la_reforme_territoriale_devant_le_senat.html

  • www.action-publique.gouv.fr   la loi NOTRe - Ministère de la …

    ... ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté son projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

    http://www.action-publique.gouv.fr/notrefrance

  • www.groupe-crc.org   Réforme territoriale, réforme libérale - …

    Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) : explication de vote Par Christian Favier / 2 juin 2015. Monsieur le président, ...

    http://www.groupe-crc.org/Une-reforme-des-collectivites-au

  • www.lepoint.fr   Réforme territoriale : le casse-tête du …

    ... Bordeaux et Strasbourg ont été choisies comme capitales régionales dans le cadre de la réforme territoriale. Fonctionnaires territoriaux : ...

    http://www.lepoint.fr/dossiers/politique/reforme-territoriale-carte-regions/

  • www.vie-publique.fr   La réforme territoriale et la …

    ... Edouard Balladur dresse un bilan sévère de la décentralisation ... decentralisation/reforme-territoriale/ Direction de l'information ...

    http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/decentralisation/reforme-territoriale/

  • fr.wikipedia.org   Administration territoriale de la France — …

    L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et ... Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration ...

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Administration_territoriale_de_la_France

  • plus.lefigaro.fr   Mon Figaro - RÉFORME TERRITORIALE

    Mécontent de la réforme territoriale qui rattache leur région à la Bourgogne, ...

    http://plus.lefigaro.fr/tag/reforme-territoriale

  • www.interieur.gouv.fr   La réforme / Réforme des collectivités …

    Le site officiel du Ministère de l ... Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : préserver les acquis de la ...

    http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales/La-reforme

  • www.etudier.com   Dissertations gratuites sur La Réforme Des …

    Les enjeux de la reforme des collectivites territoriales ... de la réforme territoriale pour les... Page 1 sur 2 Adresse de l'article... 922 Mots | 4 Pages.

    http://www.etudier.com/sujets/la-r%c3%a9forme-des-collectivit%c3%a9s-territoriales/0

  • www.francetvinfo.fr   Tout sur la diminution annoncée du …

    L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le troisième volet de la réforme territoriale, ... Reforme territoriale : la guerre des capitales ...

    http://www.francetvinfo.fr/politique/reforme-territoriale/

  • www.youtube.com   Pascal Popelin - 30 juin 2015 - Réforme territoriale - YouTube

    Video embedded · Explication de vote de Pascal Popelin en réponse à la motion de renvoi en commission du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la ...

    http://www.youtube.com/watch?v=phiQVmiYtvc

  • www.lemonde.fr   L'Assemblée nationale adopte en seconde …

    Les députés ont adopté par 277 voix contre 253 en seconde lecture le projet de loi de réforme territoriale qui fixe à 13 le ... (de la politique à l ...

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/11/25/l-assemblee-nationale-adopte-en-seconde-lecture-la-reforme-territoriale_4529188_823448.html

  • www.ambafrance-ch.org   la décentralisation et les collectivités territoriales

    La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la ... legislative/EI_reforme_collectivites_ter ritoriales.pdf La réforme des ...

    http://www.ambafrance-ch.org/IMG/pdf/la_decentralisation_et_les_collectivites_territoriales.pdf

  • www.rfi.fr   France: quels enjeux pour la réforme …

    ... chaque tentative déclenche des débats passionnés. Quels sont les enjeux de la nouvelle réforme territoriale engagée par François Hollande ?

    http://www.rfi.fr/france/20140514-reforme-territoriale-france-enjeux-departements-regions-francois-hollande/

  • www.fncdg.com   Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en oeuvre de …

    et envisagées de la carte territoriale et du cadre juridique de la ... Deuxième facteur d’explication, le développement de l’intercommunalité a permis de ...

    http://www.fncdg.com/j-images/stories/Actualites/Toutes_les_actualites/Partie_Public/Documents/Les%20enjeux%20du%20mandat%20intercommunal%20et%20la%20mise%20en%20oeuvre%20de%20la%20mutualisation%20des%20services.pdf

  • www.universalis.fr   CONTRE-RÉFORME - Encyclopædia …

    ... http://www.universalis.fr/encyclopedie/contre-reforme/ ... possède la souveraineté territoriale (Landeshoheit) comme prince de ... de la cour ...

    http://www.universalis.fr/encyclopedie/contre-reforme/

  • www.youtube.com   L'intercommunalité 2014 : 3 minutes pour …

    Video embedded · L'intercommunalité mode d'emploi : 3 minutes pour comprendre, est une infographie animée à destination du grand public sur le fonctionnement de l ...

    http://www.youtube.com/watch?v=DR3L3VCwp60

  • ensemble-aulnoy-au-coeur.over-blog.fr   La réforme territoriale, explication de …

    LA REFORME TERRITORIALE Lors du conseil municipal extraordinaire du 23 février 2010 concernant le projet de réforme territoriale du gouvernement Sarkozy, nous ...

    http://ensemble-aulnoy-au-coeur.over-blog.fr/article-la-reforme-territoriale-explication-de-nos-votes-au-conseil-municipal-114666670.html

  • www2.assemblee-nationale.fr   Fiche de synthèse : L’organisation …

    ... (qui comptent environ 80 000 agents). L’Observatoire de la fonction publique territoriale y a dénombré plus de 230 métiers, regroupés en sept filières, ...

    http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-organisation-territoriale-de-la-france

  • www.ovipal.com   Une approche économique de la réforme …

    ... des questions et avec la volonté de ne pas s’en tenir à des réponses de principe qui ne fournissent qu’une explication ... territoriale de la ... de la ...

    http://www.ovipal.com/une-approche-economique-de-la-reforme-territoriale-et-du-redecoupage-regional

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