Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Video Analysis for Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

September 14, 2013

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la consommation. Il propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.

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  • www.senat.fr   projet de loi relatif à la consommation - …

    projet de loi relatif à la consommation. ... PROJET DE LOI. ADOPTÉ PAR L ... Les opérations de prêt sur gage corporel souscrits auprès des caisses de ...

    http://www.senat.fr/leg/pjl12-725.html

  • www.senat.fr   Consommation - Sénat

    projet de loi relatif à la consommation. ... Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation ... adopté par le Sénat le 12 février 2014;

    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-725.html

  • www.leparisien.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur la …

    Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation 14 Sept. 2013, 08h21 | MAJ : 14 Sept. 2013, 09h47

    http://www.leparisien.fr/economie/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-14-09-2013-3136857.php

  • www.bfmtv.com   Le Sénat adopte le projet de loi sur la …

    Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la ...

    http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-1409-64196.html

  • www.assemblee-nationale.fr   Assemblée nationale - Economie : …

    Projet de loi relatif à la consommation, adopté en 1 ère lecture ... site du Sénat) Projet de loi, adopté par l ... sur le site du Sénat) Projet de loi, ...

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/projet_de_loi_consommation.asp

  • www.liberation.fr   Le Sénat adopte en seconde lecture le projet …

    Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de ... le projet de loi consommation créant ... En revanche ils sont revenus sur le texte adopté en ...

    http://www.liberation.fr/futurs/2014/01/29/le-senat-adopte-en-seconde-lecture-le-projet-de-loi-consommation_976489

  • www.leparisien.fr   Consommation : le projet de loi sur l'action …

    Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la ... par le Sénat mercredi et ... du projet de loi sur la consommation, adopté ...

    http://www.leparisien.fr/economie/consommation-le-projet-de-loi-sur-l-action-de-groupe-adopte-au-parlement-13-02-2014-3587239.php

  • www.economie.gouv.fr   Le projet de loi Consommation adopté au …

    Après le vote solennel du projet de loi Consommation à ... Le projet de loi Consommation adopté au Sénat ... du projet de loi Consommation sur www.senat ...

    http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-consommation-au-senat

  • www.lefigaro.fr   Le Parlement a adopté le projet de loi sur la …

    Le Parlement a adopté le projet de loi sur la consommation. ... Le Parlement a en effet définitivement adopté jeudi le projet de loi sur la consommation.

    http://www.lefigaro.fr/conso/2014/02/13/05007-20140213ARTFIG00400-le-parlement-a-adopte-le-projet-de-loi-a-la-consommation.php

  • www.lemonde.fr   Le projet de loi sur la consommation adopté …

    ... le vaste projet de loi sur la consommation. ... Le projet de loi sur la consommation adopté ... qui repassera début 2014 au Sénat. Lire les réponses de ...

    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/12/17/de-l-action-de-groupe-a-la-vente-de-lunettes-en-ligne-la-loi-sur-la-consommation-adoptee-a-l-assemblee_4335475_3234.html

  • www.assemblee-nationale.fr   N° 1769 - Projet de loi, adopté par le Sénat, …

    PROJET DE LOI. ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, ... le projet de loi dont la ... dispositions des articles 1 er A et 18 bis de la présente loi sur la distribution du crédit ...

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1769.asp

  • www.legifrance.gouv.fr   Dossiers législatifs - LOI n° 2014-344 du 17 …

    ... ont présenté un projet de loi relatif à la consommation, ... le Sénat le 13 septembre 2013; Texte adopté avec ... de vote, vote sur l’ensemble. Sénat ...

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027383756&type=general

  • proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr   Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie ...

    Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et ... de la Consommation et de ... Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et ...

    http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17544.pdf

  • www.lemonde.fr   Le projet de loi sur la consommation voté en …

    Le projet de loi sur la consommation voté en première lecture au Sénat. Le Monde | 14.09.2013 à 02h19 ... Ils ont également adopté un amendement rendant ...

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/14/le-projet-de-loi-sur-a-consommation-vote-en-premiere-lecture-par-le-senat_3477517_823448.html

  • snaob.fr   Achat de métaux précieux : le Sénat adopte un …

    Le Sénat a adopté en date du 12 septembre 2013 le projet de Loi sur la consommation en y apportant ... le Sénat adopte un projet de loi sur la consommation ”

    http://snaob.fr/metaux-precieux-senat-adopte-projet-loi-consommation/

  • www.nextinpact.com   Le projet de loi sur la Consommation adopté …

    ... la Haute assemblée a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur la Consommation ... Tel qu'adopté par le Sénat, le projet de loi sur la ...

    http://www.nextinpact.com/news/85638-le-projet-loi-sur-consommation-adopte-au-senat-on-fait-point.htm

  • www.lsa-conso.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur la...

    Le Sénat adopte le projet de loi sur la ... Le Sénat a adopté aujourd'hui en première lecture le projet de loi réformant le crédit à la consommation par ...

    http://www.lsa-conso.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-reforme-du-credit-a-la-consommation,106824

  • www.lesfurets.com   Loi Hamon : le Sénat adopte le projet de loi …

    ... le projet de loi Consommation a finalement été adopté au Sénat le 14 septembre 24 septembre 2013 ... le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation.

    https://www.lesfurets.com/assurance/actualites/loi-hamon-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation

  • mes-actus.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur la …

    Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation: - Boursorama - Mes Actus. ... Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation: ...

    http://mes-actus.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-boursorama/

  • www.clubpoker.net   DÉFINITION DU JEU DE HASARD : LE PROJET …

    Définition du jeu de hasard : le projet de loi sur la consommation adopté au Sénat ... le projet de loi sur la consommation adopté au Sénat.

    http://www.clubpoker.net/definition-jeu-hasard-projet-loi-consommation-adopte-senat/n-8282

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