Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

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September 14, 2013

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la consommation. Il propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.

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WEB RESULTS

  • www.francetvinfo.fr   Le Parlement a adopté lundi, après un ultime …

    Le Parlement a adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi Lagarde sur le ... Principales mesures de la réforme du crédit à la consommation

    http://www.francetvinfo.fr/economie/le-parlement-a-adopte-lundi-apres-un-ultime-vote-du-senat-le-projet-de-loi-lagarde-sur-le-credit-a-la-consommation_240667.html

  • www.cbanque.com   Le Sénat adopte le projet de loi réduisant la ...

    26/01/2012 · ... un projet de loi destiné à réduire ... Le Sénat adopte le projet de loi réduisant la ... adoption par le Parlement du texte sur la ...

    http://www.cbanque.com/actu/28473/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-reduisant-la-precarite-chez-les-fonctionnaires

  • www.fevad.com   Position FEVAD sur le projet de loi …

    Position FEVAD sur le projet de loi Consommation n°176 ... Position de la FEVAD sur le texte examiné en séance par le Sénat. Alors que le projet de loi s ...

    http://www.fevad.com/reglementation/position-fevad-sur-le-pjl-conso-n-176-avant-examen-en-1ere-lecture-par-le-senat

  • lalettre.ordre.pharmacien.fr   Projet de loi de santé adopté par l’Assemblée ...

    ... et le Sénat approuvent le texte de consensus de la CMP, le projet de loi pourrait être adopté ... Loi de santé, les étapes du projet sur le ...

    http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-54/Projet-de-loi-de-sante-adopte-par-l-Assemblee-nationale.-Prochaine-etape-le-Senat

  • legifrance.gouv.fr   LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la …

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, ... plus protectrices de la loi de la résidence habituelle du ... aux contrats de consommation ...

    http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id

  • www.strategies.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur l'open …

    ... le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques. ... Le Sénat adopte le projet de loi sur l'open data. Data. 27/10/2015 © AFP.

    http://www.strategies.fr/actualites/medias/1026436W/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-l-open-data.html

  • www.developpez.com   Le projet de loi sur le renseignement …

    Video embedded · Le controversé projet de loi sur le renseignement a été adopté, sans surprise, par le Sénat. ... vie privée, consommation, démarches administratives, ...

    http://www.developpez.com/actu/86345/Le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-approuve-par-le-Senat/

  • www.gouvernement.fr   La loi de santé | Gouvernement.fr - Accueil | …

    ... garantir un accès aux soins équitable avec la loi de santé. Un projet en ... de la loi sur l ... Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de ...

    http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante

  • fr.wikipedia.org   Projet de loi en France — Wikipédia

    Le projet de loi devient une loi s'il est adopté par le ... de conseiller le gouvernement français sur les projets de lois, ... Les projets de loi », sur senat.fr;

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_en_France

  • pro.clubic.com   Le projet de loi sur la géolocalisation arrive au …

    Le projet de loi relatif à la ... Le texte rassemble plusieurs mesures concernant les méthodes de ... Le projet de loi sur la géolocalisation arrive au Sénat ...

    http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-613460-geolocalisation-senat.html

  • www.senat.fr   projet de loi relatif à la consommation - …

    projet de loi relatif à la consommation. ... PROJET DE LOI. ADOPTÉ PAR L ... Les opérations de prêt sur gage corporel souscrits auprès des caisses de ...

    http://www.senat.fr/leg/pjl12-725.html

  • www.senat.fr   Consommation - Sénat

    projet de loi relatif à la consommation. ... Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation ... adopté par le Sénat le 12 février 2014;

    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-725.html

  • www.leparisien.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur la …

    Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation 14 Sept. 2013, 08h21 | MAJ : 14 Sept. 2013, 09h47

    http://www.leparisien.fr/economie/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-14-09-2013-3136857.php

  • www.bfmtv.com   Le Sénat adopte le projet de loi sur la …

    Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la ...

    http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-1409-64196.html

  • www.assemblee-nationale.fr   Assemblée nationale - Economie : …

    Projet de loi relatif à la consommation, adopté en 1 ère lecture ... site du Sénat) Projet de loi, adopté par l ... sur le site du Sénat) Projet de loi, ...

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/projet_de_loi_consommation.asp

  • www.liberation.fr   Le Sénat adopte en seconde lecture le projet …

    Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de ... le projet de loi consommation créant ... En revanche ils sont revenus sur le texte adopté en ...

    http://www.liberation.fr/futurs/2014/01/29/le-senat-adopte-en-seconde-lecture-le-projet-de-loi-consommation_976489

  • www.leparisien.fr   Consommation : le projet de loi sur l'action …

    Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la ... par le Sénat mercredi et ... du projet de loi sur la consommation, adopté ...

    http://www.leparisien.fr/economie/consommation-le-projet-de-loi-sur-l-action-de-groupe-adopte-au-parlement-13-02-2014-3587239.php

  • www.economie.gouv.fr   Le projet de loi Consommation adopté au …

    Après le vote solennel du projet de loi Consommation à ... Le projet de loi Consommation adopté au Sénat ... du projet de loi Consommation sur www.senat ...

    http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-consommation-au-senat

  • www.lefigaro.fr   Le Parlement a adopté le projet de loi sur la …

    Le Parlement a adopté le projet de loi sur la consommation. ... Le Parlement a en effet définitivement adopté jeudi le projet de loi sur la consommation.

    http://www.lefigaro.fr/conso/2014/02/13/05007-20140213ARTFIG00400-le-parlement-a-adopte-le-projet-de-loi-a-la-consommation.php

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