Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Video Analysis for Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

September 14, 2013

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la consommation. Il propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.

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  • www.assemblee-nationale.fr   N° 1769 - Projet de loi, adopté par le Sénat, …

    PROJET DE LOI. ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, ... le projet de loi dont la ... dispositions des articles 1 er A et 18 bis de la présente loi sur la distribution du crédit ...

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1769.asp

  • www.legifrance.gouv.fr   Dossiers législatifs - LOI n° 2014-344 du 17 …

    ... ont présenté un projet de loi relatif à la consommation, ... le Sénat le 13 septembre 2013; Texte adopté avec ... de vote, vote sur l’ensemble. Sénat ...

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027383756&type=general

  • proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr   Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie ...

    Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’Economie sociale et ... de la Consommation et de ... Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et ...

    http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17544.pdf

  • www.lemonde.fr   Le projet de loi sur la consommation voté en …

    Le projet de loi sur la consommation voté en première lecture au Sénat. Le Monde | 14.09.2013 à 02h19 ... Ils ont également adopté un amendement rendant ...

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/14/le-projet-de-loi-sur-a-consommation-vote-en-premiere-lecture-par-le-senat_3477517_823448.html

  • snaob.fr   Achat de métaux précieux : le Sénat adopte un …

    Le Sénat a adopté en date du 12 septembre 2013 le projet de Loi sur la consommation en y apportant ... le Sénat adopte un projet de loi sur la consommation ”

    http://snaob.fr/metaux-precieux-senat-adopte-projet-loi-consommation/

  • www.nextinpact.com   Le projet de loi sur la Consommation adopté …

    ... la Haute assemblée a adopté hier en deuxième lecture le projet de loi sur la Consommation ... Tel qu'adopté par le Sénat, le projet de loi sur la ...

    http://www.nextinpact.com/news/85638-le-projet-loi-sur-consommation-adopte-au-senat-on-fait-point.htm

  • www.lsa-conso.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur la...

    Le Sénat adopte le projet de loi sur la ... Le Sénat a adopté aujourd'hui en première lecture le projet de loi réformant le crédit à la consommation par ...

    http://www.lsa-conso.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-reforme-du-credit-a-la-consommation,106824

  • www.lesfurets.com   Loi Hamon : le Sénat adopte le projet de loi …

    ... le projet de loi Consommation a finalement été adopté au Sénat le 14 septembre 24 septembre 2013 ... le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation.

    https://www.lesfurets.com/assurance/actualites/loi-hamon-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation

  • mes-actus.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur la …

    Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation: - Boursorama - Mes Actus. ... Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation: ...

    http://mes-actus.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-boursorama/

  • www.clubpoker.net   DÉFINITION DU JEU DE HASARD : LE PROJET …

    Définition du jeu de hasard : le projet de loi sur la consommation adopté au Sénat ... le projet de loi sur la consommation adopté au Sénat.

    http://www.clubpoker.net/definition-jeu-hasard-projet-loi-consommation-adopte-senat/n-8282

  • www.acuite.fr   Projet de loi conso : le Sénat adopte l'article …

    ... publique le projet de loi relatif à la consommation et ... Projet de loi conso : le Sénat adopte l'article ... sur leur vote au projet de loi ...

    http://www.acuite.fr/actualite/profession/44657/projet-de-loi-conso-le-senat-adopte-larticle-17-quater-avec-lep-sur

  • www.lepoint.fr   Le Sénat a adopté en première lecture le …

    Le Sénat à majorité de gauche a adopté jeudi en première lecture le projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs après...

    http://www.lepoint.fr/politique/le-senat-a-adopte-en-premiere-lecture-le-projet-de-loi-consommation-22-12-2011-1411560_20.php

  • www.thierryvallatavocat.com   Loi Hamon "Consommation": Adoption du …

    Le projet de loi "Consommation" soutenu par le ministre chargé de la consommation Benoit Hamon vient d'être adopté par ... Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l ...

    http://www.thierryvallatavocat.com/article-loi-hamon-consommation-adoption-du-projet-de-loi-par-le-senat-le-13-septembre-2013-120078433.html

  • www.vie-publique.fr   Consommation, action de groupe, class action. …

    Le Sénat a adopté un amendement qui autorise la ... le projet de loi relatif à la consommation Sénat : ... du 13 mars 2014 sur le projet de loi relatif à ...

    http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-consommation.html

  • www.economie.gouv.fr   La loi Consommation | Le portail des …

    ... la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie ... les principales mesures de la loi. [ Cliquez sur une vignette pour lancer ...

    http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

  • www.fevad.com   Projet de loi consommation n°176 : Position de la FEVAD ...

    Projet de loi consommation n ... de travailler en amont sur la transposition de la Directive avec les ... examen en première lecture par le Sénat du projet de loi

    http://www.fevad.com/uploads/files/positions/PJLCONSO_N176_201211_exam1erelect_senat_fevad.pdf

  • www.localtis.info   Le projet de loi sur la consommation adopté …

    Le projet de loi sur la consommation a été adopté par le Sénat en ... Le projet de loi sur la consommation a été adopté par le Sénat en seconde lecture le ...

    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266559125&cid=1250266554445&np=ex3403989

  • www.copeo.fr   Le projet de loi de transition énergétique …

    Le projet de loi de transition énergétique adopté par le Sénat le mardi 3 mars. Le projet de loi de ... à 23 % de la consommation finale brute d ...

    http://www.copeo.fr/actualites/le-projet-de-loi-de-transition-energetique-adopte-par-le-senat-le-mardi-3-mars/

  • www.dailymotion.com   Intervention sur le projet de loi sur la …

    26/06/2013 · Regarder la vidéo «Intervention sur le projet de loi sur la consommation - 25-06-13» envoyée par veronique-besse sur dailymotion. ...

    http://www.dailymotion.com/video/x119xwj_intervention-sur-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-25-06-13_news

  • www.dailymotion.com   Le Sénat adopte la loi Macron - vidéo …

    02/07/2015 · Regarder la vidéo «Le Sénat adopte la loi Macron» envoyée par Public Sénat sur dailymotion. Connexion * Envoyer.

    http://www.dailymotion.com/video/x2wbf6p

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