Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Video Analysis for Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

September 14, 2013

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la consommation. Il propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.

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WEB RESULTS

  • www.acuite.fr   Projet de loi conso : le Sénat adopte l'article …

    ... publique le projet de loi relatif à la consommation et ... Projet de loi conso : le Sénat adopte l'article ... sur leur vote au projet de loi ...

    http://www.acuite.fr/actualite/profession/44657/projet-de-loi-conso-le-senat-adopte-larticle-17-quater-avec-lep-sur

  • www.lepoint.fr   Le Sénat a adopté en première lecture le …

    Le Sénat à majorité de gauche a adopté jeudi en première lecture le projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs après...

    http://www.lepoint.fr/politique/le-senat-a-adopte-en-premiere-lecture-le-projet-de-loi-consommation-22-12-2011-1411560_20.php

  • www.thierryvallatavocat.com   Loi Hamon "Consommation": Adoption du …

    Le projet de loi "Consommation" soutenu par le ministre chargé de la consommation Benoit Hamon vient d'être adopté par ... Sénat ( 28 juin 2014): interview sur l ...

    http://www.thierryvallatavocat.com/article-loi-hamon-consommation-adoption-du-projet-de-loi-par-le-senat-le-13-septembre-2013-120078433.html

  • www.vie-publique.fr   Consommation, action de groupe, class action. …

    Le Sénat a adopté un amendement qui autorise la ... le projet de loi relatif à la consommation Sénat : ... du 13 mars 2014 sur le projet de loi relatif à ...

    http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-consommation.html

  • www.economie.gouv.fr   La loi Consommation | Le portail des …

    ... la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie ... les principales mesures de la loi. [ Cliquez sur une vignette pour lancer ...

    http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

  • www.fevad.com   Projet de loi consommation n°176 : Position de la FEVAD ...

    Projet de loi consommation n ... de travailler en amont sur la transposition de la Directive avec les ... examen en première lecture par le Sénat du projet de loi

    http://www.fevad.com/uploads/files/positions/PJLCONSO_N176_201211_exam1erelect_senat_fevad.pdf

  • www.localtis.info   Le projet de loi sur la consommation adopté …

    Le projet de loi sur la consommation a été adopté par le Sénat en ... Le projet de loi sur la consommation a été adopté par le Sénat en seconde lecture le ...

    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266559125&cid=1250266554445&np=ex3403989

  • www.copeo.fr   Le projet de loi de transition énergétique …

    Le projet de loi de transition énergétique adopté par le Sénat le mardi 3 mars. Le projet de loi de ... à 23 % de la consommation finale brute d ...

    http://www.copeo.fr/actualites/le-projet-de-loi-de-transition-energetique-adopte-par-le-senat-le-mardi-3-mars/

  • www.dailymotion.com   Intervention sur le projet de loi sur la …

    26/06/2013 · Regarder la vidéo «Intervention sur le projet de loi sur la consommation - 25-06-13» envoyée par veronique-besse sur dailymotion. ...

    http://www.dailymotion.com/video/x119xwj_intervention-sur-le-projet-de-loi-sur-la-consommation-25-06-13_news

  • www.dailymotion.com   Le Sénat adopte la loi Macron - vidéo …

    02/07/2015 · Regarder la vidéo «Le Sénat adopte la loi Macron» envoyée par Public Sénat sur dailymotion. Connexion * Envoyer.

    http://www.dailymotion.com/video/x2wbf6p

  • www.lalsace.fr   POLITIQUE L’Assemblée nationale adopte le …

    L’Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique, ...

    http://www.lalsace.fr/actualite/2014/10/14/l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique

  • www.20minutes.fr   Voile intégral: le projet de loi définitivement …

    ... le projet de loi définitivement adopté ... Le Sénat a imprimé sa marque sur la ... lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant ...

    http://www.20minutes.fr/societe/596964-20100914-societe-voile-integral-le-projet-de-loi-definitivement-adopte-par-le-parlement

  • www.centerblog.net   Allocations familiales : le Sénat adopte ..... - …

    ... 14.09.2013. Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de ...

    http://www.centerblog.net/actualite/278288-8417-allocations-familiales-le-senat-adopte-

  • www.argusdelassurance.com   Le Sénat adopte le projet de loi sur …

    ... le projet de loi adopté en commission au Sénat; ... les quelque 53 articles du projet de loi sur l ... d’échange et de consommation incluant ...

    http://www.argusdelassurance.com/institutions/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-l-economie-sociale-et-solidaire.67497

  • www.reside-etudes-invest.com   Le Sénat a adopté le projet de loi Duflot sur le ...

    Le Sénat a adopté le projet de loi Duflot sur le logement. ... le gouvernement fait adopter son troisième projet de loi sur le logement en moins d'un an qui, ...

    http://www.reside-etudes-invest.com/actualites/le-senat-a-adopte-le-projet-de-loi-duflot-sur-le-logement-187/

  • www.silvereco.fr   Le Sénat a adopté, en première lecture, le …

    Le Sénat a adopté, ... le projet de loi relatif à l'adaptation ... les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les ...

    http://www.silvereco.fr/le-senat-a-adopte-en-premiere-lecture-le-projet-de-loi-relatif-a-ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement/3143527

  • www.la1ere.fr   Le Sénat adopte à la quasi unanimité le projet …

    Le Sénat adopte à la quasi unanimité le projet de loi organique sur le corps ... Cette séance de deux heures au Sénat marquait également le retour de ...

    http://www.la1ere.fr/2015/06/29/le-senat-adopte-la-quasi-unanimite-le-projet-de-loi-organique-sur-le-corps-electoral-de-nouvelle-caledonie-267908.html

  • www.batiweb.com   Le projet de loi de Transition énergétique …

    23/11/2015 · ... public le projet de loi relatif à la ... Sénat, ne fait pas consensus notamment sur la question du ... Le Sénat vient d'adopter ce mardi ...

    http://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/le-projet-de-loi-de-transition-energetique-adopte-par-le-senat-03-03-2015-26036.html

  • www.francetvinfo.fr   Le Sénat adopte une version édulcorée du …

    L'examen en première lecture du projet de loi "de ... de santé; Le Sénat adopte une version ... de salles de consommation de ...

    http://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/le-senat-acheve-l-examen-de-la-loi-de-sante_1111429.html

  • www.ville.gouv.fr   Le Sénat adopte à une très large majorité le …

    ... les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la ... Le Sénat adopte à une très large majorité ... Sur la question de la ...

    http://www.ville.gouv.fr/?le-senat-adopte-a-une-tres-large

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