Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Video Analysis for Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

September 14, 2013

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Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation - 14/09

Le projet de loi consommation avance. Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 septembre le projet de loi sur la consommation. Il propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.

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  • www.lalsace.fr   POLITIQUE L’Assemblée nationale adopte le …

    L’Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi sur la transition énergétique, ...

    http://www.lalsace.fr/actualite/2014/10/14/l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique

  • www.20minutes.fr   Voile intégral: le projet de loi définitivement …

    ... le projet de loi définitivement adopté ... Le Sénat a imprimé sa marque sur la ... lors d'un ultime vote du Sénat, le projet de loi prohibant ...

    http://www.20minutes.fr/societe/596964-20100914-societe-voile-integral-le-projet-de-loi-definitivement-adopte-par-le-parlement

  • www.centerblog.net   Allocations familiales : le Sénat adopte ..... - …

    ... 14.09.2013. Le Sénat adopte le projet de loi sur la consommation Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de ...

    http://www.centerblog.net/actualite/278288-8417-allocations-familiales-le-senat-adopte-

  • www.argusdelassurance.com   Le Sénat adopte le projet de loi sur …

    ... le projet de loi adopté en commission au Sénat; ... les quelque 53 articles du projet de loi sur l ... d’échange et de consommation incluant ...

    http://www.argusdelassurance.com/institutions/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-l-economie-sociale-et-solidaire.67497

  • www.reside-etudes-invest.com   Le Sénat a adopté le projet de loi Duflot sur le ...

    Le Sénat a adopté le projet de loi Duflot sur le logement. ... le gouvernement fait adopter son troisième projet de loi sur le logement en moins d'un an qui, ...

    http://www.reside-etudes-invest.com/actualites/le-senat-a-adopte-le-projet-de-loi-duflot-sur-le-logement-187/

  • www.silvereco.fr   Le Sénat a adopté, en première lecture, le …

    Le Sénat a adopté, ... le projet de loi relatif à l'adaptation ... les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les ...

    http://www.silvereco.fr/le-senat-a-adopte-en-premiere-lecture-le-projet-de-loi-relatif-a-ladaptation-de-la-societe-au-vieillissement/3143527

  • www.la1ere.fr   Le Sénat adopte à la quasi unanimité le projet …

    Le Sénat adopte à la quasi unanimité le projet de loi organique sur le corps ... Cette séance de deux heures au Sénat marquait également le retour de ...

    http://www.la1ere.fr/2015/06/29/le-senat-adopte-la-quasi-unanimite-le-projet-de-loi-organique-sur-le-corps-electoral-de-nouvelle-caledonie-267908.html

  • www.batiweb.com   Le projet de loi de Transition énergétique …

    23/11/2015 · ... public le projet de loi relatif à la ... Sénat, ne fait pas consensus notamment sur la question du ... Le Sénat vient d'adopter ce mardi ...

    http://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/le-projet-de-loi-de-transition-energetique-adopte-par-le-senat-03-03-2015-26036.html

  • www.francetvinfo.fr   Le Sénat adopte une version édulcorée du …

    L'examen en première lecture du projet de loi "de ... de santé; Le Sénat adopte une version ... de salles de consommation de ...

    http://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/le-senat-acheve-l-examen-de-la-loi-de-sante_1111429.html

  • www.ville.gouv.fr   Le Sénat adopte à une très large majorité le …

    ... les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la ... Le Sénat adopte à une très large majorité ... Sur la question de la ...

    http://www.ville.gouv.fr/?le-senat-adopte-a-une-tres-large

  • www.francetvinfo.fr   Le Parlement a adopté lundi, après un ultime …

    Le Parlement a adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi Lagarde sur le ... Principales mesures de la réforme du crédit à la consommation

    http://www.francetvinfo.fr/economie/le-parlement-a-adopte-lundi-apres-un-ultime-vote-du-senat-le-projet-de-loi-lagarde-sur-le-credit-a-la-consommation_240667.html

  • www.cbanque.com   Le Sénat adopte le projet de loi réduisant la ...

    26/01/2012 · ... un projet de loi destiné à réduire ... Le Sénat adopte le projet de loi réduisant la ... adoption par le Parlement du texte sur la ...

    http://www.cbanque.com/actu/28473/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-reduisant-la-precarite-chez-les-fonctionnaires

  • www.fevad.com   Position FEVAD sur le projet de loi …

    Position FEVAD sur le projet de loi Consommation n°176 ... Position de la FEVAD sur le texte examiné en séance par le Sénat. Alors que le projet de loi s ...

    http://www.fevad.com/reglementation/position-fevad-sur-le-pjl-conso-n-176-avant-examen-en-1ere-lecture-par-le-senat

  • lalettre.ordre.pharmacien.fr   Projet de loi de santé adopté par l’Assemblée ...

    ... et le Sénat approuvent le texte de consensus de la CMP, le projet de loi pourrait être adopté ... Loi de santé, les étapes du projet sur le ...

    http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-54/Projet-de-loi-de-sante-adopte-par-l-Assemblee-nationale.-Prochaine-etape-le-Senat

  • legifrance.gouv.fr   LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la …

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, ... plus protectrices de la loi de la résidence habituelle du ... aux contrats de consommation ...

    http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id

  • www.strategies.fr   Le Sénat adopte le projet de loi sur l'open …

    ... le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques. ... Le Sénat adopte le projet de loi sur l'open data. Data. 27/10/2015 © AFP.

    http://www.strategies.fr/actualites/medias/1026436W/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-l-open-data.html

  • www.developpez.com   Le projet de loi sur le renseignement …

    Video embedded · Le controversé projet de loi sur le renseignement a été adopté, sans surprise, par le Sénat. ... vie privée, consommation, démarches administratives, ...

    http://www.developpez.com/actu/86345/Le-projet-de-loi-sur-le-renseignement-approuve-par-le-Senat/

  • www.gouvernement.fr   La loi de santé | Gouvernement.fr - Accueil | …

    ... garantir un accès aux soins équitable avec la loi de santé. Un projet en ... de la loi sur l ... Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de ...

    http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-de-sante

  • fr.wikipedia.org   Projet de loi en France — Wikipédia

    Le projet de loi devient une loi s'il est adopté par le ... de conseiller le gouvernement français sur les projets de lois, ... Les projets de loi », sur senat.fr;

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_en_France

  • pro.clubic.com   Le projet de loi sur la géolocalisation arrive au …

    Le projet de loi relatif à la ... Le texte rassemble plusieurs mesures concernant les méthodes de ... Le projet de loi sur la géolocalisation arrive au Sénat ...

    http://pro.clubic.com/technologie-et-politique/actualite-613460-geolocalisation-senat.html

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