[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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May 24, 2013

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[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Discuté en séance publique les 30, 31 mai, 3, 4, 5, 6 et 7 juin 2013, le projet de loi vise à clarifier les responsabilités des collectivités de l'Etat (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines (titre deuxième) et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat (titre troisième).
Les sénateurs René Vandierendonck (Soc - Nord) et Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) présentent ce projet de loi et donnent leur avis.

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201304/metropoles_et_action_publique_territoriale_le_senat_prepare_lexamen_du_premier_volet_de_la_reforme_de_la_decent...

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  • www.senat.fr   (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et ...

    projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ... le projet de loi entend conforter les dynamiques urbaines en ...

    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

  • www.action-publique.gouv.fr   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - action-publique.gouv.fr

    Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles EXPOSÉ DES MOTIFS Le ... publique territoriale et d ...

    http://www.action-publique.gouv.fr/files/PJL_1.pdf

  • fr.wikipedia.org   Loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

    Historique. Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [2] est adopté en deuxième lecture au Sénat le 8 ...

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_MAPAM

  • www.legifrance.gouv.fr   Dossiers législatifs - Légifrance, le service public de ...

    ... de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de ... de l’action publique territoriale et d ...

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027295212&type=general

  • www.legifrance.gouv.fr   PROJET DE LOI de modernisation de l’action …

    PROJET DE LOI de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ETUDE d’IMPACT 09 avril 2013

    http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/3787/67159/version/1/file/ei_action_publique_territoriale_metropole_cm_10.04.2013.pdf

  • www.assemblee-nationale.fr   N° 1120 - Projet de loi, adopté par le Sénat, de ...

    de modernisation de l'action publique territoriale et d ... le projet de loi dont la ... action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ...

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1120.asp

  • www.assemblee-nationale.fr   PROJET DE LOI - Les députés, le vote de la loi, le ...

    PROJET DE LOI de modernisation ... et d’affirmation des métropoles. ... fiscalité propre non membres de droit de la conférence territoriale de l’action ...

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0270.pdf

  • www.senat.fr   Projet de loi de modernisation de l'action publique ...

    Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ... DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L ...

    http://www.senat.fr/rap/l13-239/l13-239.html

  • www.vie-publique.fr   modernisation de l'action publique territoriale et ...

    ... action publique territoriale et d’affirmation des ... et d’affirmation des métropoles. le ... le projet de loi de modernisation de l’action ...

    http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-modernisation-action-publique-territoriale-affirmation-metropoles.html

  • videos.senat.fr   Projet de loi de modernisation de l'action publique ...

    ... sur une loi" : Modernisation de l'action publique ... Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ...

    http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18209.html

  • www.youtube.com   Projet de loi de Modernisation de l'action …

    ... du Projet de loi de Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des ... de l'action publique territoriale et ...

    http://www.youtube.com/watch?v=jHBG5uhp0JE

  • www.youtube.com   Projet de loi de modernisation de l'action …

    Dec 14, 2013 · ... qui concerne notamment l'articulation entre grande et petite couronne, le 11 ... CROSNIER s'exprime sur l'article 10 du projet de loi, ...

    http://www.youtube.com/watch?v=_RtQHL8tIds

  • www.elunet.org   Projet de loi de Modernisation de l’Action …

    Projet de loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des ... comme un seul homme la loi de 2010 instituant les métropoles et s ...

    http://www.elunet.org/IMG/doc/Projet_de_loi_de_Modernisation_Intervention_Depute_Gaby_CHARROUX_Assemblee_Nationale_17-07-13.doc

  • www.adcf.org   Analyse du projet de loi de modernisation de …

    projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ... les métropoles classiques créées par le projet

    http://www.adcf.org/images/PAGE-INTERCO-LE-MAG/Note-PJL-metropoles-com-lois-Senat-lect2.pdf

  • fr.wikipedia.org   Discussion:Loi de modernisation de l'action publique ...

    ... l'action publique territoriale et d'affirmation des ... Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ...

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Loi_de_modernisation_de_l%27action_publique_territoriale_et_d%27affirmation_des_m%C3%A9tropoles

  • www.lagazettedescommunes.com   Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l ...

    Décentralisation Etude d’impact du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Publié le 19/04/2013 ...

    http://www.lagazettedescommunes.com/164042/etude-dimpact-du-projet-de-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-des-metropoles/

  • www.dailymotion.com   [Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l ...

    May 24, 2013 · Video embedded · ... territoriale et d'affirmation des métropoles ... loi de modernisation de l'action publique et ... Le projet de loi de modernisation de l'action ...

    http://www.dailymotion.com/video/x106c95_questions-sur-le-projet-de-loi-de-modernisation-de-l-action-publique-territoriale-et-d-affirmation_news

  • www.elunet.org   Projet de loi de modernisation de l'action publique ...

    Jeudi 6 juin Les sénateurs ont adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles par 182 voix contre ...

    http://www.elunet.org/spip.php?article29935

  • data.over-blog-kiwi.com   PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION …

    PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES ... à la création des métropoles et au renforcement de l ...

    http://data.over-blog-kiwi.com/0/76/32/04/20140403/ob_a64786_loi-map-analyse-critique-cgt.pdf

  • grandesvilles.org   Projet de loi de modernisation de l’action publique ...

    Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des ... emploi conférence des villes Transition énergétique métropoles ...

    http://grandesvilles.org/taxonomy/term/1462/projet-de-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-0

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