[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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May 24, 2013

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[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Discuté en séance publique les 30, 31 mai, 3, 4, 5, 6 et 7 juin 2013, le projet de loi vise à clarifier les responsabilités des collectivités de l'Etat (titre premier), à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines (titre deuxième) et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat (titre troisième).
Les sénateurs René Vandierendonck (Soc - Nord) et Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP) présentent ce projet de loi et donnent leur avis.

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201304/metropoles_et_action_publique_territoriale_le_senat_prepare_lexamen_du_premier_volet_de_la_reforme_de_la_decent...

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  • www.dailymotion.com   Projet de loi de modernisation de l action publique ...

    Jun 08, 2013 · Regarder la vidéo «Projet de loi de modernisation de l action publique territoriale» envoyée par Frederique-Espagnac sur dailymotion. Connexion *

    http://www.dailymotion.com/video/x10p8pv_projet-de-loi-de-modernisation-de-l-action-publique-territoriale_news

  • nosterpaca.over-blog.com   Projet de loi de modernisation de l’action publique ...

    ... de l’action publique territoriale et d’affirmation des ... de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles.

    http://nosterpaca.over-blog.com/2014/01/projet-de-loi-de-modernisation-de-l%E2%80%99action-publique-territoriale-et-d%E2%80%99affirmation-des-m%C3%A9tropoles.html

  • www.financespubliques.cgt.fr   Projet de loi de modernisation de l'action …

    « Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale . et d'affirmation des ... le débat sur le projet de loi de modernisation de l'action ...

    http://www.financespubliques.cgt.fr/83/IMG/pdf/rassemblement_30_mai_se_nat_acte_iii_cgt_fo_fafpt_1_.pdf

  • www.action-publique.gouv.fr   Modernisation de l’action publique territoriale : la loi ...

    La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ... Modernisation de l’action publique territoriale : la loi ...

    http://www.action-publique.gouv.fr/promulgation-loi-modernisation-action-publique-territoriale

  • www.dalloz-actualite.fr   Le projet de loi de modernisation de l’action …

    Le projet de loi de modernisation de l’action ... et d’affirmation des métropoles. Le Haut ... publique territoriale et d’affirmation des ...

    http://www.dalloz-actualite.fr/printpdf/flash/projet-de-loi-de-modernisation-de-l-action-publique-adopte

  • cultural-engineering.com   Sur le projet de loi de modernisation de l’action publique …

    Sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles / 2

    http://cultural-engineering.com/2013/07/17/sur-le-projet-de-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-des-metropoles-2/

  • www.parismetropole.fr   Présentation de la loi de modernisation de l’action ...

    modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) Comité syndical de ... Les principales étapes du projet de loi et le ...

    http://www.parismetropole.fr/spip.php?page=telechargement&id_document=1297

  • www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr   La loi de « modernisation de l’action publique ...

    La loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ... Loi «de modernisation de l’action publique territoriale et

    http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/loi_MAPAM_UVT_cle027d4d.pdf

  • cfdtintercopref13.blogspot.com   projet de loi de modernisation de l'action publique ...

    SYNDICAT Intérieur- PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MARSEILLE -SOUS ... SGAMI SUD ZONE DE DEFENSE ET DE ... Permanence local CFDT Prefecture peytral le …

    http://cfdtintercopref13.blogspot.com/2013/05/projet-de-loi-de-modernisation-de.html

  • grandesvilles.org   Projet de loi de modernisation de l’action publique ...

    Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ... DGF assemblée nationale métropoles éducation europe ...

    http://grandesvilles.org/taxonomy/term/1462/projet-de-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale-et-daffirmation

  • cultural-engineering.com   Sur le projet de loi de modernisation de l’action publique …

    Sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles /1

    http://cultural-engineering.com/2013/07/17/sur-le-projet-de-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-des-metropoles-1/

  • www.adil78.org   Modernisation de l'action publique et métropoles …

    Accueil La loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles. Modernisation de l'action publique et ... de l'action publique territoriale et ...

    http://www.adil78.org/index.php?option=com_flexicontent&view=items&id=399:la-loi-de-modernisationndenlactionnpublique-et-&Itemid=227&Itemid=559

  • proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr   Communiqué de presse Communiqué de presse - …

    Adoption définitive du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des ... des métropoles voté ce matin par le

    http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16630.pdf

  • www.lemoniteur.fr   Loi de modernisation de l’action publique territoriale et …

    ... de l’action publique territoriale et d ... dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; ...

    http://www.lemoniteur.fr/articles/loi-de-modernisation-de-l-action-publique-territoriale-et-d-affirmation-des-metropoles-23948786

  • 13.pcf.fr   Projet de loi de modernisation de l’action publique et …

    Projet de loi de modernisation de l’action publique et d ... sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles. ... dans le projet de loi, et qui se ...

    http://13.pcf.fr/42622

  • wikimonde.com   Loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

    Loi de modernisation de l'action publique territoriale ... action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, ... et le Sénat le 16 ...

    http://wikimonde.com/article/Loi_de_modernisation_de_l%27action_publique_territoriale_et_d%27affirmation_des_m%C3%A9tropoles

  • www.finestia.fr   Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l ...

    Etude d'impact du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Le Sénat a mis en ligne l'étude d'impact du ...

    http://www.finestia.fr/actus/news/etude-dimpact-du-projet-de-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-des-metropoles

  • www.urbanews.fr   Projet de loi de modernisation de l'action publique ...

    ... Projet de loi de modernisation de l’action publique ... le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des ...

    https://www.urbanews.fr/tag/projet-de-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale-et-daffirmation-des-metropoles/

  • www.lepublicateurlibre.fr   Orne - Loi de modernisation de l'action publique territoriale

    ... la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi ... territoriaux et ruraux : Le projet initial du ...

    http://www.lepublicateurlibre.fr/2014/01/27/orne-loi-de-modernisation-de-laction-publique-territoriale/

  • www.anil.org   Loi de modernisation de l’action publique …

    La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ... Conférence territoriale de l’action publique ...

    http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Analyses_juridiques/loi_mapam.pdf

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