[Questions sur] Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

[Questions sur] Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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September 16, 2013

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[Questions sur] Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est discuté en séance publique les 16 et 17 septembre 2013. À cette occasion, majorité et opposition donnent leur point de vue sur le texte. Tout d'abord, son rapporteur, Virginie Klès (Soc - Ille-et-Vilaine), puis pour l'opposition, André Reichardt (UMP - Bas-Rhin).

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-717.html

Pour en savoir plus :
www.senat.fr
www.facebook.com/senat.fr
http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct

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  • www.senat.fr   Egalité Femmes - Hommes - Sénat - senat.fr

    Objet du texte Le présent projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses ...

    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-717.html

  • www.senat.fr   projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Article 1 er. L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes ...

    http://www.senat.fr/leg/pjl13-321.html

  • www.legifrance.gouv.fr   Dossiers législatifs - LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour ...

    Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes; Exposé des motifs; Etude d'impact; Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 juillet 2013 ...

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027654910&type=general

  • www.assemblee-nationale.fr   Projet de loi n° 1380 - Société : égalité entre les femmes ...

    projet de loi. adoptÉ par le sÉnat, pour l' égalit ... dispositions relatives À l’ÉgalitÉ entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1380.asp

  • www.assemblee-nationale.fr   projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, modifié en 2 e lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 , TA n° 369

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/egalite_femmes_hommes.asp

  • femmes.gouv.fr   Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

    PROjEt DE lOI POuR l’égAlIté EntRE lES FEmmES Et lES HOmmES DOSSIER DE PRESSE 5 PROtégER lES FEmmES COntRE tOutES lES VIOlEnCES Renforcer le …

    http://femmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2013/07/Dossier-de-presse-Projet-de-loi-pour-le%CC%81galite%CC%81-entre-les-femmes-et-les-hommes.pdf

  • www.youtube.com   Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les …

    Discussion générale

    http://www.youtube.com/watch?v=NNRABu2FW7o

  • storify.com   Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Le lundi 16 septembre à 15 heures, l'examen en séance publique du projet de loi pour l'égalité entre ...

    https://storify.com/Senat_Info/pjl-egalite-femmes-hommes

  • femmes.gouv.fr   Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour ...

    Accueil » À la une » Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

    http://femmes.gouv.fr/le-parlement-a-definitivement-adopte-le-projet-de-loi-pour-legalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes/

  • www.legifrance.gouv.fr   LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre ...

    ... « et de l'égalité entre les hommes et les femmes » sont ... Pour chaque ordonnance, un projet de loi portant ratification est déposé devant le ...

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000027654910&type=contenu&id=2&typeLoi=&legislature=

  • fr.wikipedia.org   Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ...

    Présentation. Selon Najat Vallaud-Belkacem, le projet de loi est « le premier texte de loi à aborder l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses ...

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_pour_l%27%C3%A9galit%C3%A9_entre_les_femmes_et_les_hommes

  • www.youtube.com   Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et ...

    Adoption en deuxième lecture du projet de loi égalité femmes-hommes. Avec : Tam TRAN HUY, http://www.publicsenat.fr/

    http://www.youtube.com/watch?v=K6VpY-2i7s0

  • www.najat-vallaud-belkacem.com   projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

    projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes — faire de l’égalité l’exigence partagée et vécue de l’universalité républicaine —

    http://www.najat-vallaud-belkacem.com/wp-content/uploads/2013/09/infographie_egalite-fh.pdf

  • www.bfmtv.com   Egalité hommes-femmes au Sénat: que dit le projet de loi?

    Le Sénat a entamé lundi l’examen du projet de loi pour "l’égalité entre les femmes et les hommes", présenté par Najat Vallaud-Belkacem. La ministre des ...

    http://www.bfmtv.com/politique/egalite-hommes-femmes-senat-dit-projet-loi-604048.html

  • www.haut-conseil-egalite.gouv.fr   Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

    COMMUNIQUE DE PRESSE du 13 septembre 2013 Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus ...

    http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_cp_avis_projet_de_loi_egalite_fh_20130913-2.pdf

  • www.jeanlaunay.com   PROJET DE LOI POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET …

    PROJET DE LOI POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ÉGALES AU QUOTIDIEN LES FEMMES AU TRAVAIL y La réforme du congé parental, qui fait …

    http://www.jeanlaunay.com/site/medias/Egalite_femmes_hommes.pdf

  • issuu.com   Les jeunes font la loi projet de loi pour l'égalité entre ...

    Les jeunes font la loi projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Vous trouverez dans ce dossier : Les ...

    http://issuu.com/jeunes-socialistes/docs/les_jeunes_font_la_loi_-_projet_de_

  • www.haut-conseil-egalite.gouv.fr   Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

    SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS LIMINAIRES DU HCEFH RECOMMANDATION N°1 : Définir « l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes » …

    http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_cp_avis_projet_de_loi_egalite_fh_20130701-2.pdf

  • doubleviolence.free.fr   Femmes étrangères : les oubliées du projet de loi pour l ...

    Femmes étrangères : les oubliées du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les ...

    http://doubleviolence.free.fr/spip/IMG/pdf/Communique_ADFEM_projet_de_loi_egalite_04_07_13.pdf

  • eclj.org   Analyse prolet de loi français sur avortement et droits de ...

    1!! L’extension du délit d’entrave et la création d’un droit à l’avortement dans le Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

    http://eclj.org/pdf/Analyse-prolet-de-loi-francais-sur-avortement-et-droits-de-l-homme.pdf

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