Intervention en seance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR

Intervention en seance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR

Video Analysis for Intervention en seance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR

March 05, 2015

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Intervention en seance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR

Intervention en séance d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur, sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR

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    Mar 05, 2015 · Intervention en séance d'Olivier ... sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi ...

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    Jun 09, 2015 · Intervention d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, en séance publique sur la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des ...

    http://www.dailymotion.com/video/x2tbnq8

  • www.adcf.org   @l_AdCF Projet de loi NOTRe : l’Assemblée enrichit le ...

    L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 5 au 6 mars l’examen en ... adaptations supplémentaires et un seuil ... à 5 000 habitants. Les quatre cas de ...

    http://www.adcf.org/institutions-et-pouvoirs-locaux/Projet-de-loi-NOTRe-l-Assemblee-enrichit-le-volet-intercommunal-du-texte-2490.html